Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme
JO du 26 avril 2018
Ce texte publie la liste des aérodromes civils, dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, qui sont assujettis à l’obligation d’évaluer le bruit émis dans l’environnement et d’entreprendre des actions tendant à le prévenir ou à le réduire conformément à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme.
Il abroge l’arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1du code de l’urbanisme.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également