Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
JO du 13 avril 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95.
Il précise qu’à compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution du carburant ED95. Le cas échéant, l’étiquetage devra respecter les caractéristiques définies en annexe II qui prévoit un étiquetage spécifique sur les appareils de distribution (étiquetage d’une largeur minimum de quatre centimètres) et sur le pistolet de l’appareil distributeur (étiquetage d’une largeur minimum de 1,5 centimètres).
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
