Règlement délégué (UE) 2018/540 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n°347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
JOUE L90 du 6 avril 2018
Ce texte modifie le règlement (UE) n°347/2013 du 17 avril 2013 qui élabore un nouveau cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun (PIC) en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques.
Il modifie l’annexe VII relative à la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne.
Cette liste est conçue à partir des projets de listes régionales des PIC adoptés par les groupes régionaux.
Les PIC sont jugés nécessaires à la mise en place des corridors géographiques prioritaires identifiés dans les secteurs de l’électricité, du gaz et du pétrole. Ils sont également requis pour la mise en œuvre de certains domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques (sont visés les réseaux intelligents, les autoroutes de l’électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone).
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