Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 31 juillet 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société AMPLITUDE CONSEIL (69 007 Lyon) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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