Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

JO du 31 août 2000 – modifié en dernier lieu au JO du 10 mai 2026

Ce texte dresse la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Il définit en annexe A la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire métropolitain ou dans les départements d’outre-mer, dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
Il définit en annexe B la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte n’est pas obligatoire sur tout le territoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer.
Il abroge l’arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, l’arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, l’arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, l’arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d’Argentine, l’arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, l’arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, l’arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l’écorce du châtaignier et l’arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 28 avril 2026 (ajout dans la liste de la Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc)).