Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 26 mai 2026

Ce texte met en œuvre le règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.
Dans ce cadre, il établit les listes suivantes :
– organismes de quarantaine de l’Union ;
– zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ;
– organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
– mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union (et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union) ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées (et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées) ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que la liste de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire ;
– végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP».
Il abroge le règlement n°690/2008 du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté et modifie le règlement 2018/2019 du 18 décembre 2018.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2026/1110 du 22 mai 2026 en ce qui concerne les exemptions aux mesures visant à prévenir la présence d’organismes réglementés non de quarantaine sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation.