Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 24 décembre 2014 – modifié en dernier lieu au JO du 30 mai 2026

Ce texte définit les opérations standardisées d’économies d’énergie et abroge les précédents arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012, 4 juin 2013, 24 octobre 2013 et 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Les fiches créées concernent les secteurs suivants : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, transports. 
Elles sont applicables :
– à toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2015 ;
– aux opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque le dossier correspondant de demande de certificats d’économies d’énergie est adressé à l’autorité administrative compétente à compter du 1er janvier 2016.
Le texte précise que toute fiche d’opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l’expiration de ce délai.
Il prévoit que les dispositions relatives à la reconnaissance du signe de qualité du professionnel ayant réalisé l’opération selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 et des textes pris pour son application, sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 29 mai 2026.