Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
JO du 12 mai 2026
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société LMC EUROCOLD jusqu’au 31 décembre 2031 pour la gestion des déchets issus des équipements d’échange thermique qu’elle met sur le marché.
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