Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

JO du 28 avril 2026

Ce texte modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Il actualise ainsi, la liste des bois et forêts classés à risque d’incendie au titre de l’article L. 132-1 du code forestier (annexe 1). A ce titre, il inclut notamment des massifs appartenant au département de Seine-et-Marne.
Il met également à jour la liste des massifs forestiers à moindre risques d’incendie listés en annexe 2. Ces derniers ne sont pas considérés comme étant particulièrement exposés au risque d’incendie au titre du code forestier.
Il abroge :
– le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
– le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).