Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
JO du 29 avril 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines.
Il ajoute l’acide trifluoroacétique (TFA) à la liste des substances qui doivent faire l’objet d’une surveillance. Il fixe sa limite de quantification à 500 ng/L en entrée et sortie de station.
Il précise que la campagne concernant le TFA consiste à réaliser, au moins deux mesures en entrée et deux mesures en sortie. Ces deux mesures peuvent être réalisées séparément des mesures des autres PFAS.
Il reporte la date limite de réalisation de la campagne de surveillance du 31 décembre 2026 au 30 juin 2027. Il prévoit que dans le cas de stations de traitement des eaux usées urbaines présentant des pics de charge annuels durant la période estivale, la campagne se termine au plus tard le 1er septembre 2027.
Enfin, il complète les modalités de transmission des données. Celles-ci doivent ainsi être publiées dans un délai d’un mois sur le site internet du service de l’Etat concerné.
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