Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

JO du 18 avril 2026

Ce texte établit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Celles-ci sont classées en deux catégories :
– les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être ;
– la « zone régionale » (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l’annexe I. Figure, en annexe II, la liste des communes incluses dans les « zones à risques ».
Le texte tire les conséquences de ces nouvelles dispositions au sein de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2027 et abroge, à compter de cette même date, l’arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.