Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société ACOUSTIQUE COTE BASQUE (ACB) (64 990 Urcuit) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
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