Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 12 avril 2026
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de cinq ans, à la société ANCO (97 233 Schœlcher) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique :
– A. 1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Actualités
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
-
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
À lire également
