Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
JO du 22 mars 2026
Dans le cadre de la refonte du mécanisme de capacité français, ce texte fixe en annexe une proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité.
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