Règlement (UE) 2026/784 de la Commission du 26 mars 2026 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 31 mars 2026
Ce texte modifie le règlement (CE) n°748/2009 du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs.
Afin de mettre à jour la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne, il remplace l’annexe du règlement.
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