Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
JO du 4 mars 2026
Ce texte tire les conséquences des dispositions du décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 qui a opéré des simplifications en matière de santé au travail au bénéfice des travailleurs agricoles.
A ce titre, le décret du 3 mars 2026 a abrogé l’article R. 717-51-2 du code rural et de la pêche maritime organisant la fixation par le ministre chargé de l’agriculture des modalités de détermination des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail en agriculture autres qu’autonomes.
Ce faisant, ce texte assure la mise en cohérence de plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime au regard de ces évolutions (modification des articles D. 717-36, D. 717-37 et D. 717-38).
En particulier, il précise les modalités de conclusion des conventions qu’une caisse de mutualité sociale agricole peut signer pour donner mandat à une autre caisse d’exercer une partie des missions du service de santé au travail.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
