Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
JO du 17 février 2026
Ce texte modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Il met à jour cette liste figurant dans le tableau annexé. Celui-ci précise les communes volontaires qui ont choisi d’être inscrites sur la liste.
L’évaluation de la vulnérabilité des communes est fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
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