Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

JO du 26 février 2026

Ce texte modifie l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense.
Il énonce que les dispositions dérogatoires à celles de l’article R. 4451-26 du code du travail en matière de marquage s’appliquent également à la signalisation des sources de rayonnements ionisants au sein des éclateurs, intégrés dans les boitiers moteurs, livrés sans marquage réglementaire d’origine et sur lesquels ne peut pas être apposé a posteriori un marquage réglementaire.
Il précise que pour identifier les immeubles présentant de fortes concentrations en radon ou pour évaluer la concentration d’activité du radon dans l’air, le chef d’organisme, ou le chef d’emprise pour les parties à usage commun, peut réaliser lui-même les mesurages ou solliciter le service d’infrastructure de la défense, pour des mesurages, conformément aux règles de demande de soutien en vigueur.
Il prévoit que le chef d’un organisme qui exerce une activité nucléaire susceptible d’être à l’origine de la situation d’urgence radiologique doit mettre en place une organisation de la radioprotection.
De plus, dans les organismes comprenant une installation nucléaire de base secrète, le chef d’organisme transmet périodiquement les niveaux d’exposition, mesurés par un dosimètre opérationnel, des travailleurs classés en application de l’article R. 4451-57 du code du travail au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants. Cette périodicité, qui ne peut pas excéder un mois, est fixée dans les règles générales d’exploitation de l’installation en concertation avec l’autorité de sûreté nucléaire de défense.
Le texte met également à jour au sein de l’annexe de l’arrêté les modalités et la périodicité des mesurages et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.
Enfin, il procède à de nombreuses corrections de coquilles ou d’imprécisions.