Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784
JOUE Série L du 27 janvier 2026
Ce texte publie la référence de la norme harmonisée concernant le matériel de soudage élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/1784 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE.
Il s’agit de la norme EN 14717 : 2024 Soudage et techniques connexes — Liste de vérification relative à l’environnement.
Pour rappel, un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est considéré comme conforme aux exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
En ce moment
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
À lire également
