Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
JO du 1er janvier 2026
Ce texte modifie les dispositions du code des transports (articles D. 6214-3 à D. 6214-14) relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord.
Les modifications concernent la formation et aux titres de télépilotes.
Il s’agit principalement de prendre en compte les dernières évolutions du cadre réglementaire européen et en particulier la fin de la période transitoire prévue par le règlement 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
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