Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026
Ce texte procède à l’harmonisation des règles régissant la protection des dessins et modèles, ses effets et les modalités de dépôt.
Il a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par le rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026 (corrections grammaticales, précisions sur les exigences relatives à la fin des obligations financières).
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
