Décision d’exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 13 janvier 2026

L’annexe I de la décision d’exécution 2025/165 du 30 janvier 2025 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Dans ce cadre, ce texte modifie cette décision pour y inclure, au sein de l’annexe, les références des normes harmonisées EN 10216-2:2024, EN 10253-4:2025, EN 12163:2024, EN 12164:2024, EN 12166:2024, EN 12167:2024, EN 12168:2024, EN 12420:2024, EN 12735-2:2024, EN 13445-11:2024, EN 13445-5:2021+A1:2024, EN 1591-1:2024, EN 16668:2025, EN 1982:2024 et EN ISO 4126-10:2024.
Il retire du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, étant donné que ces normes ont été révisées. Il supprime en conséquence ces références de l’annexe I de la décision précitée (retrait différé au 13 juillet 2027 pour laisser le temps aux fabricants de s’adapter aux changements).
Les normes concernées portent notamment sur les tubes en acier sans soudure, les raccords à souder bout à bout, le cuivre et les alliages de cuivre, les récipients sous pression non soumis à la flamme, les brides et leurs assemblages, la robinetterie industrielle et les dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 janvier 2026.