Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines
BO Transition écologique du 30 décembre 2025
Ce texte détaille et met à jour les modalités d’organisation relatives à la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin).
Cette version présente en particulier le résultat de la réorganisation du pilotage de l’expertise scientifique et technique en vue de la préparation de la stratégie d’évaluation et de surveillance à définir pour fin 2027.
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