Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

JO du 18 décembre 2025

Ce texte définit le cahier des charges (CDC) des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi des emballages et au traitement des déchets d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.
Il définit également le CDC des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie, ainsi que le CDC des organismes coordonnateurs qui peuvent être mis en place dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour les emballages professionnels.
Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, il met en cohérence les CDC de la filière REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (arrêtés des 1er octobre 2021 et 7 décembre 2023 modifiés).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026 ou le 1er juillet 2026 selon les cas.