Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 16 septembre 2015 – modifié en dernier lieu au JO du 31 décembre 2025
Ce texte fixe la liste des organismes agréés en tant qu’experts en matière de géothermie de minime importance.
Ces experts sont chargés de constater la compatibilité des projets d’exploitation de gîtes de minime importance au regard du contexte géologique de la zone d’implantation et de l’absence de dangers ou inconvénients graves pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 24 décembre 2025 (ajout de deux nouveaux organismes agréés).
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