Arrêté n°2025-1462 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 décembre 2025
Ce texte renouvelle pour cinq ans l’agrément de l’organisme ALEATEC (77 515 Saint-Augustin) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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