Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

JO du 11 décembre 2025

Ce texte assouplit, au sein du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les dispositions relatives à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention (VIP).
De manière générale, celle-ci est organisée au minimum tous les 5 ans (et non plus tous les 2 ans), sauf pour les agents suivants pour lesquels le médecin du travail organise une VIP au minimum tous les 4 ans, suivant une périodicité qu’il définit :
– ceux soumis à une surveillance médicale particulière (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, agents souffrant de pathologies particulières) ;
– ceux dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés par le médecin du travail ;
– ceux bénéficiant d’une période de préparation au reclassement.
En complément, au plus tard deux ans après la VIP, les agents précités doivent bénéficier d’une visite intermédiaire effectuée par l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.