Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

JO du 28 décembre 2025

Ce texte modifie dans la partie règlementaire du code de la sécurité sociale les tableaux de maladies professionnelles :
– n° 16 bis : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ;
– n° 30 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante.
La modification principale consiste à intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités.
Le texte procède également à l’ajout des activités de sauvetage et de déblaiement lors des effondrements de constructions à la liste des travaux figurant dans le tableau n° 30.