Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 19 décembre 2025
Ce texte modifie le tableau n° 59 de maladies professionnelles, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
Il porte de 10 à 30 ans le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition aux pesticides et le diagnostic de la maladie.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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