Recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles

JOUE Série L du 22 décembre 2025

Ce texte met à jour la liste européenne des maladies professionnelles, qui comprend :
– une liste des maladies professionnelles reconnues (annexe I) ;
– une liste complémentaire de maladies dont l’origine professionnelle est soupçonnée, qui devraient faire l’objet d’une déclaration et dont l’inscription dans l’annexe I de la liste européenne pourrait être envisagée dans le futur (annexe II).
En particulier, il ajoute à la liste des maladies professionnelles reconnues, au titre des maladies causées par l’inhalation de substances et agents non compris sous d’autres positions, les maladies suivantes provoquées par l’amiante :
– cancer du larynx ;
– cancer des ovaires ;
– plaques pleurales avec une impotence fonctionnelle des poumons ;
– épanchement pleural non malin.
Il invite les Etats membres à informer la Commission européenne, au plus tard le 31 décembre 2026, des mesures prises ou envisagées pour donner suite à ces nouvelle entrées.
Il remplace la recommandation 2022/2337 du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles.