Rayonnements ionisants : des dispositions sur la protection des travailleurs modifiées
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au Journal officiel le dimanche 28 décembre 2025.
Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (articles R. 4451-27 à R. 4451-108).
Il modifie également le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Quatre entrées en vigueur repoussées par le décret n° 2025-1347
Les modifications apportées consistent à reporter d’un an ou 18 mois selon les cas les dates d’entrée en vigueur de dispositions nécessitant la publication de quatre arrêtés d’application non encore publiés.
À ce titre, sont notamment concernées les dispositions relatives à :
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
-
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
-
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
-
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
