Bâtiments à usage professionnel (BUP) : un nouveau décret sur l’accessibilité
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel (BUP) nouveaux a été publié au Journal officiel le samedi 27 décembre 2025.
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 refond les prescriptions relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel (BUP) nouveaux en créant les articles R. 162-14 et R. 162-15 du code de la construction et de l’habitation.
Ce que change le décret pour les bâtiments à usage professionnel
Il abroge en conséquence les dispositions applicables au maître d’ouvrage en la matière figurant dans le code du travail, sauf en ce qui concerne les parties neuves des bâtiments existants (articles R. 4214-26 à R. 4214-28 et article R. 4217-2).
Il impose l’accessibilité à toute personne des bâtiments à usage professionnel (BUP) en termes de conception, d’aménagement et d’équipement. Ces bâtiments doivent permettre à l’employeur de satisfaire à ses propres obligations prévues par les articles R. 4225-6 à R. 4225-8 du code du travail.
Où s’applique l’obligation d’accessibilité au sein des bâtiments à usage professionnel ?
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Alors que la France investit massivement dans de grands projets de data centers, une étude mondiale de l’assureur Allianz[1] vient…
-
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
