Règlement (UE) 2025/2274 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes
JOUE Série L du 13 novembre 2025
Ce texte modifie le règlement (UE) 2024/1487 du 29 mai 2024 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.
Il actualise l’annexe I du règlement en y intégrant la nouvelle version du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes déjà utilisés dans des produits phytopharmaceutiques.
Pour chacun des phytoprotecteurs et des synergistes inclus dans la liste du programme de travail, il désigne un État membre rapporteur et un État membre corapporteur.
Ce programme de travail vise à permettre, dans un délai de cinq ans à compter de son adoption, le réexamen progressif et l’approbation de tous les phytoprotecteurs et les synergistes déjà présents sur le marché conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.
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