Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
JO du 28 novembre 2025
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société RENAULT SAS sur la catégorie des batteries de véhicules électriques en tant que système individuel, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries.
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