Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 26 novembre 2025
Ce texte accorde, pour une durée de cinq ans, l’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public à l’organisme ICE INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL (45 270 Quiers-sur-Bezonde).
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