UE : une directive pour surveiller et améliorer la santé des sols

Ce texte institue, pour la première fois à l’échelle européenne, un cadre pour la surveillance et la résilience des sols. Celui-ci est centré sur les principes suivants :

• la réduction de la contamination des sols à des niveaux non nocifs pour la santé humaine et l’environnement ;

• l’amélioration continue de la santé des sols dans l’Union ;

• le maintien des sols dans un bon état de santé ;

• la prévention et le traitement de tous les aspects de la dégradation des sols.

L’objectif est de parvenir à un bon état de santé des sols d’ici à 2050 afin que ceux-ci puissent fournir des services écosystémiques multiples à une échelle suffisante pour répondre aux besoins environnementaux, sociétaux et économiques, prévenir et atténuer les effets du changement climatique et de la perte de biodiversité, accroître la résilience face aux catastrophes naturelles ainsi qu’en matière de sécurité alimentaire.

Pour ce faire, le texte impose de multiples mesures aux Etats membres, en particulier :

• la création d’une cartographie des sols (districts de sols et unités de sols) ;

• la surveillance et l’évaluation de la santé des sols pour chaque unité de sols, ainsi que l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols pour chaque district de sols, incluant :

• • l’établissement de critères de bonne santé (valeurs cibles durables non contraignantes et valeurs de déclenchement opérationnelles), de liste de contaminants (incluant notamment les Pfas), de descripteurs de sols et d’indicateurs d’imperméabilisation et d’enlèvement des sols ;

• • des mesures du sol par échantillonnage réalisées tous les 6 ans ;

• • une évaluation de la santé des sols sur la base des données recueillies, réalisée tous les 6 ans et pour la première fois d’ici le 17 décembre 2031 ;

• • le soutien aux propriétaires fonciers et gestionnaires de terres pour l’amélioration de la santé et de la résilience des sols ;

• • un aménagement des territoires en cohérence avec les principes d’atténuation de l’artificialisation des sols (mise en application d’une séquence d’évitement ou de limitation de la perte de services écosytémiques et de compensation en cas d’artificialisation des terres) ;

• la mise en place, au plus tard le 17 décembre 2029, d’un système de gestion des sites contaminés avec une approche par étapes fondée sur les risques :

• • recensement des sites potentiellement contaminés ;

• • étude des sites potentiellement contaminés ;

• • évaluation propre au site des risques et gestion des sites contaminés ;

• • mise en place et tenue à jour d’un registre des sites contaminés et potentiellement contaminés.

Il est précisé que cette obligation s’exerce sans préjudice d’exigences plus strictes issues du droit européen ou national.

Ces dispositions doivent être transposées et mises en vigueur par les Etats membres au plus tard le 17 décembre 2028. Elles feront l’objet d’une réévaluation par la Commission européenne en vue d’éventuelles modifications pour atteindre la réalisation des objectifs prévus d’ici le 17 juin 2033.