Règlement délégué (UE) 2025/1535 de la Commission du 29 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion de l’application dudit règlement à certains produits comportant des éléments numériques, qui relèvent du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 29 octobre 2025
Dans le cadre de la mise en place d’exigences de cybersécurité pour les véhicules de type L, ce texte précise que les dispositions du règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 (règlement sur la cyberrésilience) ne s’appliquent pas aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles comportant des éléments numériques relevant du règlement n° 168/2013, à l’exclusion des véhicules à pédalage de la catégorie L1e.
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