Décision d’exécution (UE) 2025/2026 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2387 en ce qui concerne la référence à la norme harmonisée EN 17836:2024 «Engrais — Description des formes de l’unité physique
JOUE Série L du 10 octobre 2025
Ce texte modifie la décision 2024/2387 du 9 septembre 2024 dont l’annexe énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE.
Il enrichit l’annexe de cette décision par la référence de la norme harmonisée EN 17836:2024 « Engrais — Description des formes de l’unité physique ».
Cette norme harmonisée satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans le règlement 2019/1009 du 5 juin 2019.
Ces dispositions entrent en vigueur le 10 octobre 2025.
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