Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission du 27 octobre 2025 portant application du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules

JOUE Série L du 31 octobre 2025

Ce texte est pris en application du règlement n° 595/2009 du 18 juin 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
Il établit en premier lieu les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique (OBFCM) et pour la surveillance de la masse totale des véhicules de catégories M2, M3, N2 et N3.
Il définit également les procédures d’essai statistique visant à vérifier la précision :
– de la consommation totale de carburant et de la distance totale déterminées par le dispositif OBFCM ;
– du système embarqué de surveillance de la masse.