Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission

JOUE L214 du 31 août 2023 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 septembre 2025

Ce texte établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des smartphones, des autres téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes.
Il ne s’applique pas aux produits suivants :
– les téléphones portables et tablettes comportant un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et enrouler partiellement ou totalement ;
– les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité.
Dans ce cadre, il définit, en annexe II, les exigences d’écoconception de ces produits, lesquelles sont applicables à partir des dates indiquées. Ces exigences portent sur l’utilisation efficace des ressources et les informations à délivrer.
Il modifie, en conséquence, le règlement 2023/826 du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 septembre 2023 et s’appliquent à compter du 20 juin 2025.
Ce texte a fait l’objet de plusieurs rectificatifs dont le dernier publié au JOUE Série L du 18 septembre 2025 (précision sur le processus de remplacement de l’ensemble écran d’affichage et des pièces des smartphones applicable à compter du 20 juin 2025).