Avis du 6 septembre 2025 abrogeant l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
JO du 6 septembre 2025
Ce texte abroge l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 au Journal officiel de la République française. Cet avis devait remplacer l’avis du 17 juin 2023 à compter du 1er janvier 2026.
En conséquence, le champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment demeure réglementé par l’avis du 17 juin 2023 précité.
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