Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique

BO Environnement du 13 septembre 2025

Ce texte actualise les dispositions de la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
Il approuve la version du 11 août 2025 du cahier technique professionnel (CTP) « Suivi en service des récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique ».
Dans ce cadre, les nouvelles fréquences et les contenus des visites en marche, inspections périodiques et requalifications périodiques définis dans le CTP sont applicables à partir de la première visite en marche, inspection périodique ou requalification périodique suivant la date d’approbation du CTP.
De plus, les exploitants ayant établi des plans d’inspection selon les dispositions du CTP dans sa version du 22 octobre 2019 doivent les réviser avant la prochaine opération de contrôle programmée dans le plan d’inspection en vigueur au 10 septembre 2025. Ces révisions des plans d’inspection sont approuvées avant la première inspection périodique ou requalification périodique postérieure à cette date.