Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

JOUE L469 du 30 décembre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juillet 2025

Ce texte fixe, en annexe, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.
Ces conclusions concernent les activités suivantes :
– 1.1: Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW, uniquement lorsque cette activité se déroule dans des installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW ;
– 1.4: Gazéification de charbon ou d’autres combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW, uniquement lorsque cette activité est directement associée à une installation de combustion ;
– 5.2: Élimination ou valorisation de déchets dans des installations de coïncinération de déchets d’une capacité supérieure à 3 tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d’une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux, uniquement lorsque cette activité a lieu dans les installations de combustion relevant du point 1.1 ci-dessus.
En particulier, ces conclusions sur les MTD couvrent les activités en amont et en aval qui sont directement associées aux activités précitées, y compris les techniques appliquées pour la prévention et la réduction des émissions.
Les combustibles pris en considération dans ces conclusions sur les MTD sont toutes les matières combustibles solides, liquides ou gazeuses, notamment :
– les combustibles solides (p. ex. charbon, lignite, tourbe) ;
– la biomasse ;
– les combustibles liquides (p. ex. fioul lourd et gazole) ;
– les combustibles gazeux (p. ex. gaz naturel, gaz contenant de l’hydrogène et gaz de synthèse) ;
– les combustibles propres à certains secteurs industriels (p. ex., sous-produits de l’industrie chimique et de la sidérurgie).
Pour rappel, les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant de la directive IED, en particulier les valeurs limite d’émission et les exigences de surveillance. De plus, dans un délai de 4 ans à compter de leur publication, l’autorité compétente réexamine et, si nécessaire, actualise toutes les conditions d’autorisation des installations concernées et veille à ce qu’elles respectent ces conditions.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juillet 2025 (correction d’erreurs de traduction concernant les termes unités, installations et équipements).