Note d’information – Installations classées pour la protection de l’environnement – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables
https://aida.ineris.fr
Ce texte rappelle et précise le cadre réglementaire applicable à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des ICPE.
Ce texte, dépourvu de valeur réglementaire, est publié à titre informatif.
Il identifie les procédures administratives et le service public compétent en fonction du lieu d’utilisation, des types d’eaux utilisés et des usages projetés.
Il présente également des cas concrets d’utilisation sous forme de questions/réponses.
Actualités
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
