Note d’information – Installations classées pour la protection de l’environnement – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables
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Ce texte rappelle et précise le cadre réglementaire applicable à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des ICPE.
Ce texte, dépourvu de valeur réglementaire, est publié à titre informatif.
Il identifie les procédures administratives et le service public compétent en fonction du lieu d’utilisation, des types d’eaux utilisés et des usages projetés.
Il présente également des cas concrets d’utilisation sous forme de questions/réponses.
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