Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
JO du 14 août 2025
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée l’association Recycler mon véhicule (78 180 Montigny-le-Bretonneux) en tant qu’éco-organisme, à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries.
L’agrément porte sur les batteries relevant de la catégorie 5° (Véhicules électriques) du I de l’article R. 543-125 du code de l’environnement.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
