Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

JO du 6 juillet 2025

Ce texte est pris en application du a du IV de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
Il classe en catégorie D les armes suivantes :
– couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée ;
– couteaux à cran d’arrêt avec mécanisme d’ouverture automatique ;
– armes blanches de jet appelées communément « étoiles de Ninja », historiquement conçues pour blesser ou détourner l’attention de l’adversaire, dépourvues de manche, disposant de pointes ou d’angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle ;
– armes mixtes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme blanche à lame.
Il précise que les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce de ces armes ont jusqu’au 7 janvier 2026 pour déposer leur demande d’autorisation d’ouverture de commerce prévue à l’article R. 313-8 du code de la sécurité intérieure. Elles sont autorisées à poursuivre leur activité jusqu’à notification de la décision de l’autorité administrative.