Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

JOUE Série L du 25 août 2025

Ce texte rectifie la version française du règlement 2024/1366 complétant le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité.
Les rectifications portent sur les cybermenaces à inclure dans la liste des menaces sur la chaîne d’approvisionnement (modification de certaines dispositions de l’article 18, paragraphe 2 du règlement).
A ce titre, le texte précise que les méthodes d’évaluation des risques de cybersécurité au niveau de l’Union, au niveau régional et au niveau des États membres comprennent une liste des cybermenaces à prendre en compte. Cette liste inclut notamment les menaces suivantes sur la chaîne d’approvisionnement :
– des cyberattaques lancées à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement ;
– des fuites d’informations sensibles à partir de la chaîne d’approvisionnement, y compris le suivi de la chaîne d’approvisionnement ;
– l’introduction de faiblesses ou de portes dérobées dans les produits TIC, les services TIC ou les processus TIC à partir d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Ces dispositions entrent en vigueur le 14 septembre 2025.