Décision d’exécution (UE) 2025/1741 de la Commission du 13 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux liaisons vidéo numériques sans fil, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations de base et aux dispositifs à courte portée

JOUE Série L du 14 août 2025

En vertu de la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques, les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées dans la directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce contexte, l’annexe I de la décision d’exécution 2022/2191 du 8 novembre 2022 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/53/UE précitée.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier cette annexe I pour y :
– inclure les références de nouvelles normes harmonisées ;
– retirer les références de certaines normes, qui ont été révisées, à compter du 14 février 2027.
Les normes concernent les liaisons vidéo numériques sans fil, les systèmes et stations terriennes de communications par satellite, les stations de base et les dispositifs à courte portée.
Ces dispositions entrent en vigueur le 14 août 2025.