Formations santé et sécurité au travail : que dit le décret du 1er août 2025 ?
Les formations santé et sécurité au travail sont concernées par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention a été publié au Journal officiel le 2 août 2025.
Ce texte modifie le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur.
Formation santé et sécurité au travail : les modalités définies dans le passeport prévention
Dans ce cadre, il définit les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Celles-ci sont renseignées par l’intermédiaire de services dématérialisés, intégrés au système d’information du compte personnel de formation et dédiés respectivement aux déclarations des employeurs et des organismes de formations et aux déclarations du titulaire d’un compte personnel de formation.
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