Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
JO du 20 juin 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant, pour la fonction publique, une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires.
Il met à jour les termes utilisés dans l’arrêté, en remplaçant notamment le terme « personnel non titulaire » par « agents contractuels ».
Il ajoute la thématique « maladies professionnelles » dans les dispositions au sein desquelles ce terme était manquant.
Enfin, il met également à jour les références aux différents services et directions en lien avec la commission.
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